CONDITIONS D’UTILISATION ET DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB DU BUREAU

(COLLECTIVEMENT « LES CONDITIONS D’UTILISATION »)

Le Bureau – Milieu d’affaires inc. (le « Bureau ») vous souhaite la bienvenue sur www.lebureau.ca (le « Site du Bureau »).

Lorsque vous utilisez le Site du Bureau, que vous y effectuez des transactions, avec ou sans l’intermédiaire d’un représentant du Bureau, que vous utilisez les services qui y sont offerts, utilisez des logiciels y étant fournis, vous utilisez les services du Bureau (collectivement, les « Services du Bureau »).

Les Services du Bureau sont offerts aux Conditions d’utilisation prévues ici et que nous vous invitons à lire attentivement.  Votre utilisation des Services du Bureau confirme votre engagement à respecter les Conditions d’utilisation.

Le Bureau se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les Conditions d’utilisation de temps à autre et sans avis préalable. Il vous est donc fortement suggéré de les relire lorsque vous utilisez les Services du Bureau.

Le Bureau contrôle scrupuleusement la façon dont les renseignements personnels que vous lui fournissez sont utilisés et communiqués et est sensible à la confiance que vous lui accordez à cet égard. En utilisant le Site du Bureau, vous acceptez de vous conformer aux règles liées à la confidentialité et faisant partie intégrante des Conditions d’utilisation.

Communications par voie électronique

Quand vous utilisez les Services du Bureau ou que vous envoyez des courriels au Bureau, vous communiquez électroniquement avec ce dernier et ce faisant, vous acceptez de recevoir ses communications électroniques.

Le Bureau communiquera avec vous par courriel ou en affichant des avis sur le Site du Bureau ou de par les Services du Bureau. Vous acceptez que les communications que le Bureau vous transmet par voie électronique satisfont aux exigences juridiques requérant que celles-ci soient effectuées par écrit.

Autorisation et accès aux Site du Bureau et Services du Bureau

Dans la mesure où vous vous conformez aux Conditions d’utilisation et payez tous les frais applicables, le Bureau ou ses fournisseurs de contenu vous accordent une autorisation limitée, non-exclusive, non transférable, et sans droit d’accorder de sous-licence, d’accéder aux Services du Bureau et d’en faire une utilisation personnelle et non commerciale. Cette autorisation exclut expressément : la revente ou l’utilisation commerciale des Services du Bureau ou de leur contenu; l’utilisation de toute liste de produits, de descriptions ou de prix; toute utilisation dérivée des Service du Bureau ou de leur contenu; tout téléchargement ou copie d’information concernant les comptes pour le bénéfice d’un autre commerçant; toute utilisation d’outils d’exploration, de collecte et d’extraction de données. Aucun des Services du Bureau ou portion de ceux-ci ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, ni copié, vendu, revendu, visité, ou exploité à toute fin commerciale sans la permission écrite expresse du Bureau. Vous n’êtes pas autorisé à encadrer tout logo ou autre information exclusive (y compris les éléments graphiques et textuels, la mise en page et les formulaires) du Bureau sans une permission écrite expresse du Bureau. Vous ne devez pas faire d’utilisation inappropriée des Services du Bureau et ne pouvez utiliser ceux-ci que conformément à la loi. Les licences octroyées par le Bureau seront résiliées si vous ne vous conformez pas aux Conditions d’utilisation.

Votre compte du Bureau

Si vous utilisez les Services du Bureau, vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous assumez la responsabilité de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de votre mot de passe.

Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre région de résidence, vous ne pouvez utiliser les Services du Bureau qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur. Le Bureau se réserve le droit de refuser de servir un client, de fermer un compte, de supprimer ou de modifier le contenu du site, ou d’annuler une transaction, à son entière discrétion.

Modalités

La plupart de nos services sont sujets à la disponibilité des espaces, à des heures d’ouvertures et d’autres règles et modalités.

Le Bureau se réserve le droit, sans préavis ni obligation, de cesser certains services et de modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site du Bureau.

Descriptions des services

Le Bureau tente de faire preuve de la plus grande exactitude possible dans la description des services offerts.  Toutefois, le Bureau ne garantit pas que la description des services ou tout autre contenu des Services du Bureau sont exacts, entiers, fiables, à jour ou exempts d’erreur.

Prix des services

Tous les prix affichés sont en dollars canadiens, excluent les taxes et ne sont valides qu’au Québec. Le Bureau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Droits d’auteurs et droits réservés

La totalité du contenu apparaissant sur le Site du Bureau ou faisant partie des Services du Bureau ou rendu accessible au moyen de ceux-ci (par exemple, et de manière non limitative : les logos, les photos, les éléments textuels et graphiques, les icônes, les illustrations, les clips sous toute forme, le téléchargement numérique, les compilations de données, les logiciels, etc.) est la propriété du Bureau ou de ses fournisseurs de contenu et ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d’auteur. La compilation de tout le contenu provenant du Site du Bureau ou des Services du Bureau ou rendue accessible par le biais de ceux-ci est la propriété exclusive du Bureau et est protégée par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d’auteur.

Lois applicables et litiges

Les présentes conditions et tout litige qui pourrait naître entre vous et le Bureau sont régis par le droit de la Province de Québec, sans égard à ses règles de conflit de lois, et par les lois du Canada qui s’y appliquent et tout litige sera soumis aux tribunaux de juridiction compétente du district de Chicoutimi (Saguenay).

Modifications et divisibilité

Le Bureau se réserve le droit d’apporter en tout temps des modifications au Site du Bureau et aux présentes Conditions d’utilisation. Si l’une de ces conditions devait être jugée non valide, nulle ou pour toute raison non exécutoire, ladite condition sera considérée divisible et n’affectera nullement la validité et l’applicabilité des autres conditions.

Renseignements que vous fournissez

Le Bureau reçoit et conserve tous les renseignements que vous entrez sur le site du Bureau ou que vous lui fournissez d’une autre façon. Vous avez le choix de ne pas fournir certains renseignements, mais cela pourrait vous empêcher de profiter de certains des services offerts par le Bureau. Les renseignements recueillis sont utilisés, entre autres, afin de répondre à vos requêtes, d’améliorer les Services du Bureau et de communiquer avec vous.

Renseignements recueillis automatiquement

Le Bureau reçoit et conserve certains renseignements lorsque vous lui en communiquez.

Communication par courriel

Le Bureau reçoit souvent une confirmation lorsque vous ouvrez les courriels en provenance des Services du Bureau, si votre ordinateur supporte cette fonction. Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriels ou d’autre type de courrier de notre part, veuillez mettre à jour vos préférences sur votre Profil courriel, accessible au bas de la page des infolettres du Bureau que vous recevez.

Renseignements provenant d’autres sources

Le Bureau peut recevoir certaines de vos données émanant d’autres sources et les ajouter aux renseignements consignés dans votre compte.

Les témoins (cookies)

Les témoins (cookies) sont des identificateurs uniques que nous transmettons à votre appareil, pour permettre à nos systèmes de reconnaître votre appareil et de vous offrir des services, des campagnes publicitaires personnalisées sur d’autres sites web, etc.

Vous pouvez empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies ou être avisés lorsque ceux-ci sont utilisés par un site Web. Cependant, cela pourrait vous empêcher de profiter de certaines facettes des Services du Bureau.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels des clients du Bureau sont un élément-clé de l’activité commerciale du Bureau et ce dernier ne communique ces renseignements que dans les circonstances décrites ci-dessous. Toutefois, il est malheureusement impossible de garantir la sécurité des transferts de tels renseignements à 100 %. Conséquemment, même si le Bureau fait tout en son possible pour protéger ces renseignements, la sécurité absolue des renseignements que vous transmettez depuis ou vers le Bureau ne peut être garantie; aussi consentez-vous à transmettre ces renseignements à vos propres risques.  Assurez-vous de protéger votre mot de passe et de fermer votre session lorsque vous avez terminé votre utilisation.

Fournisseurs de services tiers

Le Bureau peut retenir les services d’entreprises et de particuliers pour effectuer certaines tâches pour son compte. Ces tâches peuvent consister à envoyer du courrier électronique ou postal, supprimer les données redondantes dans les listes de clients, analyser des données, assister le Bureau en matière de commercialisation, proposer des résultats de recherche et des liens (y compris les annonces et les liens payants), traiter les paiements par carte de crédit et assurer le service à la clientèle. Ces entreprises et particuliers ont uniquement accès aux renseignements personnels nécessaires pour remplir leurs tâches, mais ne peuvent utiliser ces renseignements à aucune autre fin.

Protection des intérêts du Bureau et de tiers

Le Bureau peut divulguer des renseignements personnels et des renseignements consignés dans les comptes de ses clients lorsque estimé opportun aux fins de se conformer à la loi, de faire appliquer les Conditions d’utilisation ou autres conventions, ou de protéger les droits, les biens ou la sécurité du Bureau, de ses clients, des utilisateurs du Bureau ou d’autres parties. Cette politique de divulgation comprend la transmission de renseignements à d’autres entreprises ou organismes pour prévenir la fraude et réduire les risques liés aux opérations par carte de crédit.

Le Bureau ne vend pas, ni ne loue, partage ou divulgue de quelque manière que ce soit les renseignements personnels de ses clients permettant de les identifier à des fins commerciales qui contreviendraient aux engagements du Bureau.

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Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Sophie Dufour, Co-présidente, joignable via: sdufour@lebureau.ca